Situation du club: demande d'éclaircicement

Bonjour à tous,

Je modifie ce message car j'ai bien compris que aucune discussion et information n'était possible...

Le forum n'étant pas celui du club BMW série 8 France, aucune discussion club ne peut avoir lieu.
Donc aucune réponse n'est à espérer...
J'aurai essayé au moins...

Bonne route

Damien

...

Hi Christoph, could you explain me why message to know the status of the club s not on the forum's rules. The French club face some trouble and following french law, we have the right to have some information. It's the president job and I ask it.
I did say any bad word again him but as member, I have the right to get it .

We are not in kindgarden and playing. We are adults, member of an association following french, loi 1901, and we can ask in public some information to the president.

Thanks for understanding.

Damien

Zitat von Christoph;150937

Salut Damien,

tous les forums de 8er.org sont vérifiés par des modérateurs pour détecter les violations de la loi et des règles du forum.
Votre message viole la nétiquette de 8er.org au chapitre 20.
8er.org n'est pas une plateforme où vous pouvez publiquement mettre à la poubelle les membres, les modérateurs et les membres du conseil d'administration. Pour ce faire, vous devez écrire des courriels ou des MP, ou vous pouvez appeler la personne en question.
La raison en est que ces messages peuvent être lus dans le monde entier, ce qui pourrait être extrêmement dommageable pour le forum, le club et la personne dénoncée.

Hello Damien,

all forums of 8er.org are checked by moderators for legal violations and the forum rules.
Your post violates the netiquette of 8er.org at chapter 20.
8er.org is not a platform where you can publicly trash to members, moderators and board members. For that you have to write emails or PMs or you can also call the corresponding person.
The reason is that such posts can be read worldwide and this could be extremely damaging to the forum, the club and the person being denounced.

Hallo Damien,

alle Foren von 8er.org werden von Moderatoren auf gesetzliche Verstösse und die Forumsregeln geprüft.
Dein Beitrag verstösst gegen die Netikette von 8er.org beim Kapitel 20.
8er.org ist keine Plattform, bei der man über Mitglieder, Moderatoren und Vorstände öffentlich herziehen darf. Dazu muss man Emails oder PMs schreiben oder du kannst auch die entsprechende Person anrufen.
Der Grund liegt darin, dass solche Beiträge weltweit gelesen werden können und dies dem Forum, dem Club und der angeprangerten Person extrem schaden könnte.

https://www.8er.org/forum/showthread.php?12-Netiquette

Webmaster

Alles anzeigen

Bonjour à tous,

Suite aux échanges précédents conformes aux réglementations du forum, vous trouverez ci dessous le lien présentant les status du club.

https://www.8er.org/forum/attachment.php?attachmentid=10141&d=1256681308

Mes demandes évoquées d'éclaircissement de la situation du club font parti des points dont tout membre est en droit d'obtenir une réponse d'apres le reglement du club.

Pour ceux qui n'arrivent pas à lire le lien attaché, ci dessous le reglement du club:

[FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 1 : Désignation[/FONT][FONT=&amp]Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Club BMW 8er France » dotée de règles complémentaires en tant que personnes juridiques ayant toute capacité pour agir et pour un temps indéfini.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 2 : Objet[/FONT][FONT=&amp]Cette Association a pour but de :[/FONT][FONT=&amp]Réunir tous les propriétaires de véhicules du modèle série 8 de la marque BMW. [/FONT][FONT=&amp]Proposer diverses activités afin de créer un climat d’amitié et de collaboration entre les membres.[/FONT][FONT=&amp]Echanger des informations et réaliser les travaux qui s’imposent afin d’entretenir au mieux les automobiles Série 8 de la marque BMW.[/FONT][FONT=&amp]Tout esprit de lucre est exclu.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 3 : Siège Social[/FONT][FONT=&amp]Le siège social de l’association sera établi au 48 bis Allée de la Fontaine 93340 Le Raincy et ses activités seront limitées au territoire national ainsi que la Corse et les DOM/TOM.[/FONT][FONT=&amp]Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT]

[FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 4 : Composition et Admission[/FONT][FONT=&amp]Toutes les personnes capables d’agir et âgées de plus de dix huit ans, qu’elles soient propriétaires ou qu’elles soient très attirées par les automobiles Série 8 de la marque BMW ou qu’elles leur portent un grand intérêt, peuvent faire partie de l’Association.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Pour ce faire, elles doivent rédiger un formulaire fourni par l’Association indiquant leur nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques et/ou courriel. De plus pour les propriétaires de série 8 le numéro de châssis ainsi que les caractéristiques de la série 8 devront apparaître sur le formulaire portant la mention « déclaré sur l’honneur ».[/FONT][FONT=&amp]Cette demande sera transmise au Comité de Direction lequel prendra sa décision et la communiquera à l’intéressé dans un délai raisonnable.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Au sein de l’Association, il existera diverses catégories de membres :[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]- Les membres fondateurs qui participeront à l’acte de constitution de l’Association.[/FONT][FONT=&amp] - Les membres titulaires qui entreront après la constitution de l’Association.[/FONT][FONT=&amp] - Les membres d’honneur qui seront déclarés comme tel par le Comité de Direction, tous ceux qui par leur prestige ou parce qu’ils auront contribué à faire connaître et à développer l’Association. Ces derniers seront dispensés de cotisation.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 5 : Les droits des membres[/FONT][FONT=&amp]Les membres titulaires et membres fondateurs auront les droits suivants :[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront participer aux activités organisées par l’Association.[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront jouir de tous les avantages et de tous les bénéfices que l’Association obtiendra.[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront participer aux assemblées en ayant le droit de vote.[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront être électeurs et éligibles pour tous les postes de direction.[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront recevoir des informations sur les accords pris par le Comité de Direction de l’Association.[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront faire des suggestions aux membres du Comité de Direction afin d’améliorer les buts de l’Association.[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront être entendus avant l’adoption de mesures disciplinaires.[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront posséder un exemplaire des statuts.[/FONT][FONT=&amp]Ils pourront consulter les livres de compte de l’Association.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 6 : Les devoirs des membres[/FONT][FONT=&amp]Les membres fondateurs et les membres titulaires auront les devoirs suivants :[/FONT][FONT=&amp]Respecter les présents statuts ainsi que les décisions des assemblées et du Comité de Direction.[/FONT][FONT=&amp]Payer les cotisations qui seront fixées.[/FONT][FONT=&amp]Assister aux assemblées et aux autres actes qui seront organisés.[/FONT][FONT=&amp]Remplir les fonctions inhérentes à la charge qu’ils occuperont.[/FONT][FONT=&amp]Se comporter à tout moment d’une manière responsable et civique et ne pas mener d’action qui pourrait être contraire à la loi ou à la morale ou qui pourrait d’une quelconque manière entacher l’image et la bonne renommée du club.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 7 : Les droits et les devoirs des membres d’honneur[/FONT][FONT=&amp]Les membres d’honneur auront les mêmes droits que les membres fondateurs et membres titulaires exception faite de ceux prévus aux paragraphes c) et d) de l’Article 5.[/FONT][FONT=&amp]De la même manière, ils auront les mêmes obligations à l’exception de celles qui figurent dans les paragraphes b) et d) de l’Article 6.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 8 : Radiations[/FONT][FONT=&amp]La qualité de membre se perd par :[/FONT][FONT=&amp]La démission. L’intéressé devra communiquer sa décision par écrit au Comité de Direction.[/FONT][FONT=&amp]Le décès[/FONT][FONT=&amp]La radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave comme ne pas remplir les obligations statutaires, manque de respect à l’un ou l’autre des membres de l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.[/FONT]

[FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 10 : L’Assemblée Générale[/FONT][FONT=&amp]L’Assemblée Générale est l’organe suprême de gouvernance de l’Association et sera formée de tous les membres.[/FONT][FONT=&amp]Les membres de l’Association réunis en Assemblée Générale légalement constituée décideront à la majorité des thèmes qui seront de la compétence de l’Assemblée.[/FONT][FONT=&amp]Tous les membres seront assujettis aux accords de l’Assemblée Générale présents ou non, d’accord ou pas, votants ou on.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 11 : Les pouvoirs de l’Assemblée Générale[/FONT][FONT=&amp]L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :[/FONT][FONT=&amp]Modifier les statuts.[/FONT][FONT=&amp]Elire et destituer les membres du Comité de Direction et contrôler leurs activités.[/FONT][FONT=&amp]Approuver le budget annuel et la liquidation des comptes annuels ainsi qu’adopter les accords pour fixer la manière et le montant des cotisations afin d’entretenir l’Association et approuver la gestion faite par le Comité de Direction.[/FONT][FONT=&amp]Faire partie d’autres associations ou s’en séparer.[/FONT][FONT=&amp]Demander la déclaration d’utilité publique.[/FONT][FONT=&amp]Approuver le règlement intérieur.[/FONT][FONT=&amp]Accorder l’entrée ou la séparation d’un membre en le lui signifiant par écrit au préalable.[/FONT][FONT=&amp]Prendre connaissance des demandes d’adhésion au Club ainsi que des départs volontaires ou non.[/FONT][FONT=&amp]Disposition ou aliénation des biens.[/FONT][FONT=&amp]Résoudre n’importe quelle question même si elle n’est pas directement attribuée à un quelconque organe de l’Association. L’énumération des pouvoirs qui est faite dans cet article a un caractère informatif et ne limite pas les attributions de l’Assemblée Générale.[/FONT][FONT=&amp]Approuver ou refuser les propositions du Comité de Direction en ce qui concerne les activités de l’Association.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire[/FONT][FONT=&amp]L’Assemblée Générale Ordinaire est composée par tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an.[/FONT][FONT=&amp]L’Assemblée Générale peut prendre des décisions non prévues à l’ordre du jour, si elle le désire, avec l’accord du Comité de Direction, ou de la majorité des membres présents.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Le Comité de Direction peut convoquer l’Assemblée Générale à caractère Extraordinaire toutes les fois qu’elle le jugera nécessaire et elle doit le faire toutes les fois que cela sera demandé par un nombre de membre supérieur à 20%, dans ce cas l’Assemblée Générale devra avoir lieu dans un délai de trente jours à partir de la demande.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 13 : Les modalités de l’Assemblée Générale[/FONT][FONT=&amp]L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité de Direction au moyen d’une convocation devant au moins comporter : l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. La convocation doit être envoyée à chaque membre par la poste ou par courrier électronique au moins un mois avant la date de la réunion indiquant les mentions à l’ordre du jour.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Les Assemblées Générales sont présidées par le Président de l’Association, à défaut le Vice Président ou à défaut le membre du bureau le plus ancien.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Le poste de Secrétaire sera tenu par celui qui occupe cette charge au Comité de Direction. Le Secrétaire rédige l’acte de chaque réunion qui doit être signé par lui-même et par le Président. On y trouvera un extrait des délibérations, le texte des accords adoptés, le résultat numérique des votes et la liste des personnes présentes.[/FONT][FONT=&amp]Au début de chaque réunion de l’Assemblée Générale, on lira l’acte de la séance précédente afin de l’approuver ou de la rectifier.[/FONT][FONT=&amp]Cinq jours avant la réunion, l’acte et n’importe quel autre document doivent être à la disposition des membres.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 14 : Les modalités de l’Assemblée Générale[/FONT][FONT=&amp]L’Assemblée Générale est constituée valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.[/FONT][FONT=&amp]Vingt pour cent des membres peut demander au Comité de Direction d’inclure dans l’ordre du jour un ou plusieurs sujets à traiter et si l’Assemblée Générale a déjà été convoquée, il faudra que cela se fasse dans le premier tiers de la période comprise entre la réception de la convocation et la date de la réunion. La demande peut se faire aussi directement le jour de l’Assemblée Générale laquelle décidera ce qu’il convient de faire mais elle ne peut adopter que des accords concernant les points qui ne sont pas inclus dans l’ordre du jour communiqué dans la convocation si les trois quart des personnes présentes le décident ainsi.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 15 : Les modalités de l’Assemblée Générale[/FONT][FONT=&amp]Chaque membre de l’Association a droit à un vote lors des réunions de l’Assemblée Générale.[/FONT][FONT=&amp]Les votes pourront se faire à main levée ou par un vote secret d’au moins un membre présent.[/FONT][FONT=&amp]Les accords sont pris à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés quand les votes « pour » dépassent les votes « contre », les votes « nuls », « blancs » ou les abstentions ne seront pas comptabilisés.[/FONT][FONT=&amp]On aura besoin de la majorité pleine et entière des personnes présentes ou représentées pour :[/FONT][FONT=&amp]Modification des statuts.[/FONT][FONT=&amp]Disposition ou aliénation des biens immobilisés.[/FONT][FONT=&amp]Le départ des membres de l’Association.[/FONT][FONT=&amp]La constitution d’une fédération avec des associations semblables ou l’entrée dans une fédération déjà existante.[/FONT][FONT=&amp]Nomination du Comité de Direction.[/FONT]

[FONT=&amp]Article 16 : La composition du Bureau ou Comité de Direction[/FONT][FONT=&amp]L’Association sera gérée et représentée par un Bureau composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, d’un représentant des membres.[/FONT]
[FONT=&amp]Ces postes seront exercés par des personnes différentes.[/FONT]
[FONT=&amp]Tous les postes seront assurés à titre bénévole. Ceux qui occuperont ces postes seront désignés et révoqués par l’Assemblée Générale Extraordinaire.[/FONT][FONT=&amp]Seuls les membres de l’Association pourront être élus au Bureau par un vote de l’Assemblée Générale.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Les différents postes du Bureau (Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier, Membres représentants) seront désignés par le vote de ceux qui auront été élus dans l’Assemblée Générale en tant que membre dudit Bureau.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Les personnes élues entreront en fonction après avoir accepté le poste.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]La nomination et la cessation des charges doivent être certifiées par le Secrétaire sortant avec l’accord du Président sortant. Ces décisions devront être communiquées au Registre des Associations.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 17 : Les modalités du Bureau ou Comité de Direction[/FONT][FONT=&amp]Les membres du Bureau occupent cette charge pendant deux ans et peuvent le cas échéant être réélus. La fin du mandat avant l’expiration du terme réglementaire peut être dû à :[/FONT][FONT=&amp]La démission volontaire présentée par écrit dans lequel seront exposés les motifs de la cessation d’activité.[/FONT][FONT=&amp]La maladie qui empêcherait tout exercice de la charge.[/FONT][FONT=&amp]Le départ en tant que membre de l’Association.[/FONT][FONT=&amp]La sanction pour faute commise dans l’exercice de la charge.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Les postes vacants du bureau doivent être pourvus lors de la plus prochaine réunion. Dans l’intervalle, un membre de l’Association peut occuper provisoirement le poste vacant. Pour ce faire, il faut qu’il soit élu par le Comité de Direction.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 18 : Les pouvoirs du Bureau ou Comité de Direction[/FONT][FONT=&amp]Le Comité de Direction a les pouvoirs suivants :[/FONT][FONT=&amp]Représenter, diriger et administrer l’Association selon la loi. Exécuter les décisions prises par l’Assemblée Générale en accord avec les règles, les instructions et les directives établies par ladite Assemblée Générale.[/FONT][FONT=&amp]Prendre les accords nécessaires en relation avec la comparution devant les organismes publics et exercer tout type d’action légale pour interjeter les recours pertinents.[/FONT][FONT=&amp]Proposer à l’Assemblée Générale la défense des intérêts de l’Association.[/FONT][FONT=&amp]Proposer à l’Assemblée Générale le maintien des cotisations que les membres de l’Association doivent payer.[/FONT][FONT=&amp]Convoquer des assemblées générales et contrôler que les accords adoptés par celle-ci sont bien exécutées.[/FONT][FONT=&amp]Présenter le bilan et l’état des comptes de chaque exercice à l’Assemblée Générale pour qu’ils soient approuvés et établir les budgets de l’exercice suivant.[/FONT][FONT=&amp]Engager les salariés dont l’Association pourrait avoir besoin.[/FONT][FONT=&amp]Contrôler la comptabilité et vérifier que les services fonctionnent normalement.[/FONT][FONT=&amp]Etablir des groupes de travail pour parvenir de la manière la plus efficace aux buts de l’Association et autoriser ou non toutes les actions que ces groupes auront l’intention de mener à bien.[/FONT][FONT=&amp]Nommer les membres du Comité de Direction qui devront se charger de chaque groupe de travail sur la proposition desdits groupes.[/FONT][FONT=&amp]Mener à bien les démarches nécessaires auprès des organismes publics des entités et autres pour obtenir :[/FONT][FONT=&amp]Des subventions ou tout autre type d’aide.[/FONT][FONT=&amp]L’utilisation de locaux ou de bâtiments qui pourront servir de lieu de réunion et de bureau.[/FONT][FONT=&amp]Ouvrir des comptes courants et des livrets dans n’importe quel établissement et disposer des fonds qu’il y aura dans ce dépôt. Cette disposition des fonds sera déterminée dans l’Article 31.[/FONT][FONT=&amp]Résoudre provisoirement tout cas qui n’aura pas été prévu dans les statuts et en rendre compte lors de la plus prochaine réunion de l’Assemblée Générale.[/FONT][FONT=&amp]Elire un membre de l’Association qui pourra occuper provisoirement tout poste vacant du Bureau.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 19 : Bureau ou Comité de Direction[/FONT][FONT=&amp]Le Comité de Direction se réunira autant de fois que le décidera son Président et à l’initiative ou la demande de quatre de ses membres. Le Comité de Direction sera constitué lorsque quatre de ses membres y assisteront et pour que leurs décisions soient valables, elles devront être prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. La présence du Président ou du Secrétaire ou des personnes qui les remplacent est toujours nécessaire.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 20 : Bureau ou Comité de Direction[/FONT][FONT=&amp]Le Bureau peut déléguer certains de ses pouvoirs à l’une ou plusieurs commissions ou groupes de travail à condition que les deux tiers des membres y soient favorables.[/FONT][FONT=&amp]Il peut aussi nommer avec le même quorum, un ou plusieurs mandataires. Pour exercer la fonction qui leur sera confiée avec les pouvoirs qu’il croira opportun de leur conférer.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT][FONT=&amp]Article 21 : Bureau ou Comité de Direction[/FONT][FONT=&amp]Les accords du Bureau doivent être inscrits dans le livre des actes et doivent être entérinés par le Secrétaire et le Président.[/FONT][FONT=&amp]Au début de chaque réunion du Bureau, on doit lire l’acte de la séance précédente pour qu’elle soit approuvée ou rectifiée si cela est nécessaire.[/FONT][FONT=&amp]
[/FONT]

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[FONT=&amp]Article 22 : Les fonctions du Président[/FONT][FONT=&amp]Les fonctions suivantes reviennent au Président :[/FONT]
[FONT=&amp]Diriger et représenter légalement l’Association par délégation de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.[/FONT]
[FONT=&amp]Présider et diriger les débats tant de l’Assemblée Générale que du Comité de Direction.[/FONT]
[FONT=&amp]Emettre un vote prépondérant dans les cas de partage.[/FONT]
[FONT=&amp]Etablir la convocation pour les réunions de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.[/FONT]
[FONT=&amp]Viser les actes et les certificats rédigés par le Secrétaire de l’Association.[/FONT]
[FONT=&amp]Viser les paiements et légaliser par sa signature les documents et la correspondance.[/FONT]
[FONT=&amp]Adopter toute mesure urgente requise pour la bonne marche de l’Association ou qui sera nécessaire pour le bon développement de ses activités sans pour cela omettre d’en rendre compte par la suite au Comité de Direction.[/FONT]
[FONT=&amp]Le président français a également un rôle important au niveau du conseil d’administration de la fédération internationale BMW 8er Club International. Il devra donc être capable de parler intelligiblement et rédiger dans la langue anglaise.[/FONT]
[FONT=&amp]
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[FONT=&amp]Les attributions restantes propres à la charge et celles pour lesquelles l’Assemblée Générale et le Comité de Direction lui auront donné délégation.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]Le Vice Président ou le membre le plus âgé dans cet ordre remplacera le Président en cas d’absence et aura les mêmes attributions que lui.[/FONT]
[FONT=&amp]
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[FONT=&amp]Article 23 : Les fonctions du Trésorier[/FONT]
[FONT=&amp]Le Trésorier a comme fonction la garde, la gestion en « père de famille » et le contrôle des ressources de l’Association ainsi que la préparation du budget, l’établissement du bilan des comptes annuels et la liquidation des comptes. Il tient un livre de compte. Il réclame et perçoit le montant des cotisations, signe les reçus afférents. Il paye les factures approuvées par le Bureau, factures visées au préalable par le Président.[/FONT]
[FONT=&amp]Article 24 : Les fonctions du Secrétaire[/FONT]
[FONT=&amp]Le Secrétaire aura à sa charge la direction des travaux purement administratifs de l’Association. Il établira, rédigera et signera les actes lors des réunions de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction. Il tiendra les livres de compte de l’Association.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]Article 25 : Les fonctions des membres représentants[/FONT]
[FONT=&amp]Les membres représentants auront des obligations propres à leur charge en tant que membre du bureau ainsi que celles qui naitront des délégations ou des commissions de travail dont l’Assemblée Générale elle-même les aura chargés.[/FONT]

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[/FONT]
[FONT=&amp]Article 26 : Mise en place des commissions ou groupes de travail[/FONT]
[FONT=&amp]La création et la constitution de toute commissions ou groupe de travail doit être proposé par les membres de l’Association qui ont décidé de sa création, membres qui doivent informer le bureau et expliquer les activités qu’il se propose de mener à bien.[/FONT]
[FONT=&amp]Le bureau doit s’attacher à analyser les différentes commissions ou groupe de travail. Les personnes chargées desdites commissions ou groupes de travail devront présenter un rapport détaillé de leurs activités une fois par mois au Bureau.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]

[FONT=&amp]Article 27 :[/FONT]
[FONT=&amp]Cette Association n’a pas de fonds propres.[/FONT]
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[/FONT]
[FONT=&amp]Article 28 : Les Ressources[/FONT]
[FONT=&amp]Les ressources économiques de l’Association sont les suivantes :[/FONT]
[FONT=&amp]Les cotisations fixées par l’Assemblée Générale pour ses membres.[/FONT]
[FONT=&amp]Les subventions officielles ou particulières de l’Etat, des Départements et des Communes.[/FONT]
[FONT=&amp]Les dons, les héritages ou les legs.[/FONT]
[FONT=&amp]Les revenus du patrimoine en soit ou bien d’autres rentrées pouvant être obtenues.[/FONT]
[FONT=&amp]N’importe quelle autre ressource licite.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]Article 29 : Les cotisations[/FONT]
[FONT=&amp]Tous les membres de l’Association ont l’obligation de la soutenir économiquement au moyen de cotisations ou versements de la manière et dans la proportion qui sera décidée lors de l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]L’Assemblée Générale peut établir des cotisations d’adhésion, des cotisations périodiques mensuelles qui seront payées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement ainsi que des cotisations supplémentaires sur décision du Comité de Direction.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]Article 30 : Exercice[/FONT]
[FONT=&amp]L’exercice associatif et économique sera annuel et sa clôture aura lieu le 31 décembre de chaque année.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]Article 31 : Signatures[/FONT]
[FONT=&amp]Les signatures du Président, Vice Président, Trésorier et du Secrétaire doivent figurer sur les comptes courants ou les livrets d’épargne ouverts auprès des établissements bancaires.[/FONT]
[FONT=&amp]Afin de pouvoir disposer des fonds, il suffit de deux signatures, l’une d’entre elles devant être celle du Trésorier ou celle du Président.[/FONT]

[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]Article 32 : Sanctions[/FONT]
[FONT=&amp]Le Comité de Direction peut sanctionner des infractions commises par les membres qui ne respectent pas leurs obligations.[/FONT]
[FONT=&amp]Ces infractions peuvent être qualifiées de légères, graves et très graves. Les sanctions correspondantes peuvent aller d’un simple avertissement jusqu’à l’expulsion de l’Association selon ce qui aura été établi dans le règlement intérieur.[/FONT]
[FONT=&amp]En cas d’expulsion, on ne rendra pas les cotisations payées.[/FONT]
[FONT=&amp]Le processus de sanction commence d’office ou il peut être la conséquence d’une dénonciation.[/FONT]
[FONT=&amp]Dans un délai de dix jours, le Comité de Direction nomme un instructeur qui établira un dossier et proposera la résolution de cette affaire dans un délai de 15 jours après avoir au préalable entendu le présumé contrevenant.[/FONT]
[FONT=&amp]La décision finale qui doit être motivée et approuvée par les deux tiers des membres du Comité de Direction sera adoptée par ce dernier dans un délai de 15 jours.[/FONT]
[FONT=&amp]Les personnes mises en cause peuvent faire appel contre les sanctions pour faute grave et très grave décidées par le Comité de Direction à condition que le règlement interne permette ce processus aussi ce recours aura lieu lors de la plus prochaine Assemblée Générale.[/FONT]

[FONT=&amp]Article 33 :[/FONT]
[FONT=&amp]La dissolution ne peut avoir lieu que si les membres fondateurs sont d’accord à l’unanimité à défaut de présence des membres fondateurs dans l’Association, les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale peuvent, s’ils en jugent nécessaire, prononcer la dissolution.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]Article 34 :[/FONT]
[FONT=&amp]La dissolution une fois décidée, l’Assemblée Générale doit prendre les mesures opportunes tant en ce qui concerne la destination des biens et les droits de l’Association ainsi que la cessation, l’extinction des dettes et la liquidation de toute opération en cours.[/FONT]
[FONT=&amp]L’Assemblée Générale a la faculté de s’adresser aux autorités judiciaires en vue éventuellement de la nomination d’une administration judiciaire. Aussi, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]
[FONT=&amp]Les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables. Leur responsabilité reste limitée à l’accomplissement des obligations qu’ils ont eux-mêmes volontairement contractées.[/FONT]
[FONT=&amp]Le reliquat net qui résultera de la liquidation devra être remis directement à l’Association de la lutte contre le cancer : Ligue Contre le Cancer.[/FONT]
[FONT=&amp]Les fonctions de liquidation et d’exécution des accords auxquelles ont fait allusion dans les paragraphes antérieurs de ce même article sont de la compétence du Comité de Direction si l’Assemblée Générale n’a pas confié cette mission à une commission de liquidation spécialement désignée.[/FONT]
[FONT=&amp]Tout ce qui n’a pas été prévu dans les présents statuts sera régi par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.[/FONT]
[FONT=&amp]
[/FONT]

Merci de votre prise en compte et retour,

Damien