besoin conseils aide juridique svp

  • bonjour , j'ai acheté un 850 à une personne qui m'a fait les papiers directement du vendeur précédent car il n'avait pas fait lui même sa carte grise, il m'a affirmé que la vente n'avait pas été déclaré à la préfecture ; faux une vente a été enregistée en 07/03 et je l'ai acheté le 18/08/06 je l'ai joint par téléphone et dit ne pas pouvoir me rembourser car il a dépensé l'argent en èspèces que je lui ai donné pour l'achat du véhicule , il essai de contacter la personne inscrite sur la carte grise sans succés , je constate donc qu'il m'a fait la vente en prenant l'identité du précédent propriétaire , je connais son prénom son lieu de travail car il m'a fait livré l'auto par un amis à lui dont je connait aussi le prénom et le lieu de travail , pour des raisons d'assurance j'ai mis la voiture au nom d'un memlbre de ma famille avec son accord . quels recourts ai je ?comment puis je récupérer mon argent ? merci pour votre aide ,cordialement :(

  • Salut,


    seule solution, arrivé a faire une carte grise au nom du dernier propriétaire :( , puis la refaire à nouveau a ton nom, en espérant que celui qui te la vendu soit conciliant. :oops:
    De olus, je pense que tu est bon pour assurer le payement des 2 carte grise :evil:
    a ma connaissance, tu n'as aucune autre solution


    Bon courage


    Michel

    Passioné de BMW et encore plus de la 8 :lol:
    E31 850 ia 1991 x2 1/2
    Range rover 1989
    VW Golf I Cabrio
    Yamaha 125 YBR :ahhhhh:

  • carte grise


    bonsoir , merci pour ta réponse mais le problème c'est que le porteur du nom inscrit sur la carte grise n'habite plus à son adresse et que deux sur trois homonymes que j'ai trouvé ont déja répondu qu'il n'avait jamais eu de 850 , il n'en reste qu'un mais répondeur pour le moment , il est peut être en vacances ? le soucis serait qu'il accepte de faire un duplicata que je paierai et ensuite réclame son auto vue qu'il ne m'a rien vendu !!! :roll: avocats, juristes, au secours !!!!

  • bonsoir,


    tu peut m'appeler au 06.11.22.55.70


    Michel

    Passioné de BMW et encore plus de la 8 :lol:
    E31 850 ia 1991 x2 1/2
    Range rover 1989
    VW Golf I Cabrio
    Yamaha 125 YBR :ahhhhh:

  • SALUT
    si tu trouves pas le proprio appelle moi 0603463035 sinon tu as 2 solutions faire la carte grise au nom de celui qui te l'a vendu puis a toi ou alors faire lettre d'annulation de la vente a celui qui te l'a vendu puis refaire la vente a toi
    j'oubliais tu peux aussi porter plainte mais bon faudra pas etre pressé
    bon courage

    JNONO
    BMW 850 I LOOK ALPINA B12
    BMW E38 V8 GPL
    BMW K 1200LT
    ESPACE 3 GPL

  • papiers


    superbe ta 8 , mon affaire est plus complexe que ça car celui qui me l'a vendue a rectifier la date et le duplicata est impératif , de plus il l'a acheté à une personne qui n'avait pas mis la carte gris à son nom et qu'il n'arrive plus à joindre . seul le premier proprio peut faire quelque chose ou bien je porte plainte , dernier recourts.

  • carte grise


    bonjoour
    je tai deja repondu la dessus cette voiture je connais son histoire car a une epoque j avais contacte ce gars la et il m avait explique avoir achete cette voiture a un sujet turque qui a disparu de la circulation ensuite il affirmait avoir regle le pb des papiers.....et me proposait si je connaissais quelqu un qui avait un scanner de faire un faux en declaration de domicile
    pour la prefecture donc il ta vendu cette voiture en toute connaissance du probleme donc a mon avis seule la police pourra regler ce pb averti le que tu depose plainte ou alors porte plainte directement au procureur de la republique en constituant un dossier avec photocopie de la carte grise et de ton acte de vente actuel et a mon avis tu vas vers une solution soit juridique soit amiable c est a dire le remboursement .....


    slt gilbert

  • carte grise


    merci gilbert , quand tu parle de dossier que dois je y adjoindre ? l'annonce initial , la carte grise et l'acte de vente , le nom du garage ou j'ai visité l'auto etc... ?

  • carte grise


    salut
    il faut que tu mettes tout ce que tu possede dans ton dossier tu fais une lettre ou tu explique toute la transaction en detail photo capie de tout ce que tu possedes annonce elle figure encore dans le site webmycar numeros de telephone il met son fixe et le portable meme s il a change de numero la police avec ca aura son identitee explique bien le deroulement de la transaction ....tu as fait preuve de beaucoup de legerete le mec il a du rigoler
    mais a mon avis rien n est perdu fait ce que je te dit et va ala police ou alors porte plainte directement au procureur de la republique avec les doc que je viens de te dire et tu dois y arriver je crois qu il habite la campagne dans ce cas va a la gendarmerie du coin et explique ton affaire ca doit marcher
    tiens moi au courant fait attention dans son annonce il marque quelques frais a prevoir ....la dessus mefies toi ca monte vite......les frais
    a bientot gilbert

  • carte grise


    merci encore , je vais contacter une association d'aide aux victimes sur grenoble et l'informer de ce qu'il encourt , suivant sa réaction j'aviserai . il est vrai que les frais pourraient s'avérer :twisted: conséquents , je ferai beaucoup plus attention dorénavant .

  • re carte grise


    re bonsoir
    pour moi ce serait direct le procureur ton association a un pouvoir consultatif
    mais non judiciaire la tu t es fait V O L E R point et en plus il y a faux en ecriture et usage de faux c est du ressort de la correctionnelle donc ca ne rigolera pas allez salut gilbert

  • Bonjour,
    Je prends le train avec un certain retard mais ne vaut-il pas mieux aujourd'hui que jamais ?
    Bon ! Ceci dit, l'affaire n'est pas simple. Sans vouloir te filer le bourdon, c'est pas gagné, sauf à ce le vendeur ne soit pas l'escroc qu'il pourrait être. Ce qui peut quelque peu rassuré c'est que a conservé la trace du petit plaisantin. Ne la lache surtout pas. Une première chose à faire au plus tôt : porter plainte contre cette personne (gendarmerie ou police suivant ton lieu de résidence). Si le gars a "pignon sur rue", il tentera rapidement une action amiable. Il sera toujours temps de retirer ta plainte si cela se passe bien. Mais il faut donner date à l'évènement juridique. La législation française est claire en la matière. Sauf à être un professionnele de l'automobile, le transfert de propriété d'un bien doit nécessairement être enregistré. Il est évident que le vendeur devait avoir une carte grise à son nom. C'est la première sécurité contre la vente de véhicule volés !!!
    Si tu es propriétaire ou locataire d'un bien immobilier, vois si ton contrat ne comporte pas une clause d'assistance juridique. Si tel est le cas, c'est l'action N° 2.
    A+
    Bon courage

    850i 91 :P :top:
    HONDA CIVIC HYBRID :top:
    Accord coupé 2.2l 96
    VW LT35 2.3 GPL 99 :hmmmm:
    Renault D22 1957 (le plus beau des tracteurs...) :shock:

  • papiers


    bonsoir , merci pour ces conseils avisés , j'en tiens compte , pour l'instant le vendeur essai de faire établir la carte grise au nom de l'acquereur precedent , à propos de date juridique , de combien de temps je dispose pour porter plainte . cordialement
    thierry

  • Bonjour,
    En règle génèrale, le plus tôt est le mieux. Ensuite, quant aux procédures éventuelles à venir et l'impact que cela peut avoir sur leur déclenchement : je ne le sais pas. Seule un homme de l'art pourait y répondre (avocat, avoué ou un juriste spécialisé en civile, voire pénale). Toutefois, pour avoir été amené à engager une procédure (civile puis pénale, qui a duré depuis 2000 !!!, je parle donc d'expérience), il est certain que plus le délai est court entre le dépôt de plainte et le début de la procédure plus il y a de chance que le litige se solutionne favorablement et rapidement . T'es-tu rapproché de ton assurance dite "Chef de famille" (inclue dans l'assurance habitation) pour savoir si tu avais une prise en charge partielle ou totale d'une procédure? Le savoir n'engage à rien mais au moins tu sauras que tu peux compter dessus au cas où. Financièrement cela aide car la justice, cela se paye. De plus, il est possible qu'il soit en mesure de pouvoir répondre à ta question de délai, puisqu'il dispose de l'aide de leurs conseillers juridiques. Pour ma part, nous en sommes à 15000 euros !!! Pour une voiture dont la valeur d'occasion était de 3000, à l'époque. Le vendeur (professionnel) a été condamné à 2 ans avec sursis, une interdiction d'exercer pendant plusieurs années, 3 années de mise à l'épreuve et à me verser 15000 euros. Nous en sommes à cette dernière phase, mais comme il est totalement insovable ... il est bien possible que je ne récupère jamais rien.
    Mais, si je comprends bien, ton vendeur a acheté le véhicule à un autre tiers qui, lui-même, n'avait pas fait le nécessaire. En clair, il est possible que ton vendeur se soit retrouvé dans la même situation que toi. Il ne faudrait pas que, n'arrivant pas à solutionner le problème, il t'ait refilé le bébé. J'ai peut être des tendances parano mais ... Sois très prudent, très, très prudent. De plus, porter plainte permettrait de remonter, peut être, plus facilement à l'ancien vendeur (la police, ou la gendarmerie suivant la compétence territoriale a des moyens qui te sont pas accessibles). Au fait, as-tu essayé de demander un certificat de situation (ex certificat de non gage) sur le net avec l'ancien N° d'immat? Clique (ou copie cette adresse) sur ce lien et suit les instructions : http://www.interieur.gouv.fr/s…lecartegrise_particuliers


    Bon courage

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