salut,
vous etes au courant?
http://www.legrenelle-environn…/pdf/Rapport_Groupe_1.pdf
et plus court:
Une éco-vignette
La "prime au véhicule propre" demandée depuis longtemps par les constructeurs, également réclamée par le CNPA, figure d’une manière assez vague dans ce rapport sans chiffrage précis. Il préconise : "Un dispositif fiscal qui permettrait d’inciter à l’acquisition de voitures moins énergétivores, de dissuader l’achat de véhicules fortement émetteurs, de favoriser le renouvellement du parc automobile existant vers des véhicules à faible émission de CO2 et d’inciter le report sur des modes de transports moins polluants."
Cette aide pourrait être : "un bonus versé à tous les propriétaires de véhicules particuliers de classe A et B émettant moins de 120 gCO2/km". Elle serait financé par une taxe sur : "la possession ou l’achat d’un véhicule plus émetteur (…) avec le versement par l’acheteur d’un malus, dont le montant lui aussi serait progressif selon le niveau de pollution pénalisant davantage les véhicules de classe G (supérieur à 250 gCO2/km). Le niveau médian (ne donnant droit ni à bonus, ni à malus) serait la classe C," note le rapport.
Il s’agit en fait d’une transposition du principe mis en place pour les véhicules d’entreprises avec le calcul de la TVS basé sur les émissions de CO2. "Cette mesure ne recueille pas l’accord du Medef", précise le rapport.
Pas de coût pour cette sur-taxe mais la préconisation d’un différentiel de taxe de 1 200 euros entre deux véhicules consommant respectivement 120 et 240 gCO2/km.
Enfin, le rapport propose également "la possibilité de faire bénéficier les consommateurs d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules à faible émission de CO2 (<120 g/km) et d’élargir le crédit d'impôt actuel pour certains véhicules propres à tout utilisateur d’une voiture qui passerait à un mode de locomotion doux".
Par ailleurs, le rapport préconise également d’encourager la recherche et l’industrialisation d’autres motorisations tels que les véhicules hybrides, électriques ou fonctionnant au bio-éthanol.
Ces propositions sont désormais soumises à consultation jusqu’au début du mois d’octobre, le gouvernement ayant annoncé qu’il prendrait ces décisions à la fin du mois d’octobre.
Florence Lagarde
ils disent a la radio que ca concerne les vehicules neufs, et certains disent que le texte englobe les anciens aussi... par exemple, un ancien nissan patrol serai taxé de 1500 euro par an au minimum.
ils feraient mieux de desurtaxé les nouveaux carburant et les voitures electrique (taxe sur les batteries exorbitante).
aieaieaie!
un petit rassemblement manif?
bye
